Le droit canon ou droit canonique est l'ensemble des
lois ecclésiastiques internes régissant l'Église catholique sans qu'il
n'y ait aucun lien avec le droit civil. Le secret et donc la dissimulation
sont inscrits dans le Code de Droit Canonique.
Canon N° 489 - Code de Droit Canonique CIC/1983 - Canon en vigueur depuis
le 27/11/1983.
§1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du
moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement
clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus
grand soin les documents à garder secrets.
§2. Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs
dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence
de condamnation datant de dix ans, seront détruits ; un bref résumé du
fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé.
Les archives diocésaines du Finistère ont été expurgées vers l'année 20001.
Les affaires de mœurs se sont volatilisées et quoi d'autre ? Il semblerait
que la commission Sauvé / Ciase2 de 2019 ayant reçu de nombreux
témoignages de victimes d'abus de prêtres ait souhaité consulter les archives
afin de déterminer l'ampleur et la nature de la gestion des faits de la
part de l'Eglise, le diocèse a annoncé la destruction des archives "sans
intention malveillante".
L'argument de la destruction des archives pour l'affaire des violences
sur élèves au collège Saint Pierre du Relecq-Kerhuon a été avancé par
le directeur diocésain de l'enseignement catholique lors de la révélation
des faits en 2025. Seuls quelques documents négligemment conservés ont
pu établir la réalité des violences relevée par l'inspection académique
ainsi que des soupçons "d'escroquerie" dans la gestion de l'établissement.
°°°
1 Le directeur diocésain de l'enseignement catholique Jean-Louis
B. en exercice (1991-2008) en 2000 qui contribua à la "sélection" des
archives départementales est élevé au grade de chevalier de l'ordre national
du mérite le 15 novembre 2003, pour ses 33 ans d'activités professionnelles.
La destruction des archives supprime, de fait, tout espoir de recours
en justice en faveur des victimes quelles qu'elles furent. Aval de l'évêque
Clément G. qui fit de même au diocèse.
2 CIASE : Commission indépendante sur les abus sexuels dans
l'Eglise.

Le collège
Fondateur de l'école St Pierre • L'histoire du collège St Pierre • Le directeur • Sous-directeur • Le recrutement • Les professeurs • La mixité • Le silence des élèves • Le plaisir dans la violence • Le directeur des collèges • Responsabilités des parents • Témoignage • Victimes
Institution religieuse
Communiqué de presse • Dissimulations des autorités religieuses • Déclarations imprudentes • Les institutions savaient • Direction de l’Enseignement catholique • Autonomie de l'enseignement privé • L'Eglise pardonne
Le contexte
Mai 1968 • L'histoire du Relecq-Kerhuon • Le CES insatisfaisant • Palmes académiques • La presse muette • Avis maladroits
La législation
Déccret 1887 • Loi 1959 • Décret 2025 • Le parquet de Brest • Les suites judiciaires attendues • L'anonymat obligé • L'audition par la commission d'enquête • Les établissements coupables